Un projet de loi de finances rectificative pour 2020 est en cours d’examen au Parlement. Il prévoit de nombreuses mesures d’accompagnement des entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et ceux des secteurs dépendant de ces secteurs.

Exonération exceptionnelle de cotisations sociales

Les indépendants de ces secteurs bénéficieraient d’une exonération exceptionnelle de cotisations sociales :

  • une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne en 2019 pour les travailleurs indépendants ;
  • une exonération des cotisations dues au titre des mois entre février et mai ou juin, pour les micro-entrepreneurs ;
  • une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculé en fonction des revenus 2019 pour les artistes-auteurs.

Déblocage partiel et anticipé des comptes épargne-retraite

Les travailleurs non-salariés éligibles au fonds de solidarité (aide de 1 500 €) et titulaires d’un contrat d’épargne-retraite dit “Madelin” et/ou d’un plan d’épargne retraite individuel (PERI), pourraient débloquer par anticipation (avant l’échéance de la retraite) un montant global maximum de 2 000 €. Le montant débloqué serait exonéré d’impôts sur le revenu et supporterait les prélèvements sociaux. La demande serait à formuler avant le 15 novembre 2020.

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