Quel statut pour un entrepreneur-salarié ?

En CDI, la durée du travail peut être à temps complet ou partiel. Le temps de travail minimum est de 61 h par mois. Il est évalué en fonction des prévisions d’activité à court terme.

Les contrats à temps partiel sont réajustés par des avenants si le temps de travail nécessaire à la réalisation de l’activité augmente.

Le salaire est déterminé en fonction des prévisions de chiffre d’affaires, il est proportionnel à l’activité réalisée. Il est régulier tout au long de l’année. Il comprend une part fixe et une part variable.

Le contrat de travail proposé est un contrat à durée indéterminée ouvrant des droits sociaux à l’entrepreneur.

NB : Pour accéder à un statut social complet, (validation des trimestres de retraite, remboursement de soins médicaux, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail) il faut un salaire mensuel minimum et un temps de travail au moins égal à 67 heures par mois.

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