Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance, pendant la phase préparatoire et éventuellement le début de l’activité, à une personne physique, non salariée à plein temps, qui souhaite créer sa propre activité professionnelle ou reprendre une entreprise.

Ce contrat d’une durée d’un an est renouvelable deux fois et ne peut donc aller au-delà de trois ans. Cette période permet au porteur de projet de le définir, d’étudier sa faisabilité, de tester son projet « en grandeur réelle ».

Le porteur de projet peut être salarié à temps partiel, bénéficiaire d’un minimum social (RMI, ASS, API), demandeur d’emploi, indemnisé ou non. Pendant toute la durée du CAPE le porteur de projet est couvert en matière d’assurance maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle et d’assurance chômage. Cette couverture est prise en charge par la société ou l’association chargée de l’accompagnement.

Le contrat peut prévoir la rémunération du bénéficiaire du contrat, ainsi que, le cas échéant, les modalités de calcul et de versement. Le bénéficiaire verse à la structure d’appui une participation financière en fonction du chiffre d’affaire qu’il commence à réaliser. La structure d’appui doit en contrepartie, verser pour le compte du bénéficiaire, les cotisations et contributions sociales, dont les modes de calcul et les modalités de recouvrement sont présentés sur le site de l’Urssaf.